Qu’est-ce que l’économie sociale ?

Des entreprises viables financièrement et rentables socialement

Selon la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E-1.1.1), l’entreprise d’économie sociale exerce des activités économiques à des fins sociales, c’est-à-dire qu’elle vend ou échange des biens et services non pas dans le but de faire du profit, mais plutôt dans celui de répondre aux besoins de ses membres ou de la communauté qui l’accueille.

Elle prend la forme de coopératives, de mutuelles ou d’organismes à but non lucratif exerçant des activités marchandes et est exploitée conformément aux principes suivants :

  • Elle a pour but de répondre aux besoins de ses membres ou de la collectivité;
  • Elle n’est pas sous le contrôle décisionnel d’un ou de plusieurs organismes publics;
  • Elle prévoit des règles de gouvernance démocratique par les membres;
  • Elle aspire à la viabilité économique;
  • Elle prévoit des règles qui interdisent ou limitent la distribution des surplus générés par ses activités économiques (par exemple, une ristourne au prorata des opérations réalisées entre le membre et l’entreprise);
  • En cas de dissolution, le reliquat de ses biens est dévolu à un organisme ayant des objectifs semblables.

La finalité sociale de ces entreprises peut prendre des formes variées : l’intégration sociale et professionnelle de personnes éloignées du marché du travail, la création d’emplois de qualité et durables, l’offre et le maintien de services de proximité, la préservation de l’environnement, etc. Ces entreprises sont bien ancrées dans leur milieu et contribuent à la vitalité socioéconomique des territoires.

Les entreprises d’économie sociale font partie d’une variété de secteurs et revêtent plusieurs formes; par exemple :

  • Coopératives d’habitation, funéraires, forestières, d’alimentation, etc.;
  • Entreprises d’aide à domicile;
  • Centres de travail adapté et entreprises d’insertion;
  • Centres de la petite enfance;
  • Organismes de loisir et de tourisme;
  • Services alimentaires et de traiteurs;
  • Etc.

Le Québec est l’une des sociétés du monde où la présence de l’économie sociale est la plus marquée. À elles seules, les 7 000 entreprises d’économie sociale (incluant les coopératives et les mutuelles) du Québec emploient 210 910 travailleurs et travailleuses, affichent un budget total d’opération de plus de 33 milliards et représentent 9,23 % du PIB du Québec (source : csmo-esac).

 

Au Québec, le Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation reconnait deux interlocuteurs privilégiés en économie sociale :